{"id":12650,"date":"2025-12-05T15:20:17","date_gmt":"2025-12-05T15:20:17","guid":{"rendered":"https:\/\/senbera.com\/de\/?page_id=12650"},"modified":"2026-05-06T10:26:42","modified_gmt":"2026-05-06T07:26:42","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/deravio.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n
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  1. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    1.1. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s les \u00ab R\u00e8gles \u00bb) constituent un accord juridiquement contraignant entre l\u2019acheteur (ci-apr\u00e8s l\u2019\u00ab Acheteur \u00bb) et Xoltra O\u00dc (ci-apr\u00e8s le \u00ab Vendeur \u00bb), exploitant la boutique en ligne deravio.com.
    1.2. Les pr\u00e9sentes R\u00e8gles r\u00e9gissent les droits, obligations et responsabilit\u00e9s des Parties concernant l\u2019achat et la vente de biens dans la boutique en ligne.
    1.3. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ou compl\u00e9ter ces R\u00e8gles \u00e0 tout moment. Les modifications entrent en vigueur d\u00e8s leur publication sur le site et s\u2019appliquent uniquement aux achats effectu\u00e9s apr\u00e8s leur publication.
    1.4. L\u2019Acheteur est \u00e9galement soumis \u00e0 la Politique de Confidentialit\u00e9 du Vendeur, disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/deravio.com\/fr\/privacy-policy\/<\/a>.
    1.5. En utilisant la boutique en ligne, l\u2019Acheteur confirme avoir lu et accept\u00e9 ces R\u00e8gles ainsi que la Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Conclusion du contrat de vente<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      2.1. Le contrat de vente entre l\u2019Acheteur et le Vendeur est consid\u00e9r\u00e9 comme conclu lorsque l\u2019Acheteur s\u00e9lectionne les produits, fournit les informations n\u00e9cessaires, accepte les pr\u00e9sentes R\u00e8gles et confirme la commande.
      2.2. Le Vendeur peut refuser ou annuler toute commande suspect\u00e9e de fraude, d\u2019utilisation non autoris\u00e9e de moyens de paiement ou de toute autre activit\u00e9 ill\u00e9gale. Dans ce cas, les paiements effectu\u00e9s seront rembours\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

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      1. Droits du Vendeur<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        3.1. Le Vendeur peut suspendre temporairement ou d\u00e9finitivement le fonctionnement de la boutique en ligne pour des raisons importantes sans pr\u00e9avis.
        3.2. Le Vendeur peut restreindre ou suspendre l\u2019acc\u00e8s de l\u2019Acheteur \u00e0 la boutique en ligne si celui-ci tente de compromettre sa s\u00e9curit\u00e9, sa stabilit\u00e9 ou son fonctionnement.
        3.3. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler une commande en cas d\u2019erreur manifeste de prix, technique ou syst\u00e8me. Les paiements effectu\u00e9s seront rembours\u00e9s.
        3.4. Le Vendeur peut refuser un service ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou si des informations incorrectes ont \u00e9t\u00e9 fournies par l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n

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        1. Obligations du Vendeur<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

          4.1. Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 assurer la disponibilit\u00e9 et le bon fonctionnement de la boutique en ligne conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes R\u00e8gles.
          4.2. Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 livrer les produits conform\u00e9ment au mode de livraison choisi par l\u2019Acheteur.
          4.3. Si le Vendeur ne peut pas livrer les produits en raison de circonstances impr\u00e9vues, il peut r\u00e9silier le contrat apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 l\u2019Acheteur. L\u2019Acheteur peut accepter un remplacement ou demander un remboursement dans un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables.
          4.4. Si l\u2019Acheteur se r\u00e9tracte du contrat conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes R\u00e8gles, le Vendeur remboursera dans un d\u00e9lai de 14 jours apr\u00e8s r\u00e9ception des produits retourn\u00e9s.
          4.5. Le Vendeur peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception des produits ou la preuve de leur retour.<\/p>\n\n\n\n

          4.6. Dans les cas o\u00f9 l\u2019Acheteur ne retourne pas les produits, retourne seulement une partie des produits ou retourne des produits utilis\u00e9s au-del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire pour v\u00e9rifier leur nature, leurs caract\u00e9ristiques ou leur fonctionnement, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de :<\/p>\n\n\n\n